Permis d'aménager n° 07031115E0001 à Luxeuil-les-Bains pour un terrain de 6 840 m², Rue Saint Anne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PA n° 07031115E0001
Demandeur
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07031115E0001 a été délivré le 18 mars 2016 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint Anne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS.
L'opération concerne un terrain de 6 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL128, AL125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Luxeuil-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2016
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003110
- SIRET
- 21700311000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUXEUIL-LES-BAINS (70300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07031115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |