COMMUNE DE LA FLOTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211701610 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FLOTTE

COMMUNE DE LA FLOTTE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Flotte.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA FLOTTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17630 à La Flotte.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA FLOTTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FLOTTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FLOTTE

COMMUNE DE LA FLOTTE compte 16 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 04/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FLOTTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

26/04/2013 - 04/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FLOTTE

12 autorisations sur la période 26/04/2013 - 04/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Flotte. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FLOTTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Noue, La Flotte (17630) PC Locaux AI163, AI71 16 791 m² 82 m² 2025/11/13

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Gustave Dechezeaux, La Flotte (17630) PC Mixte AC1240, AC1255 885 m² 461 m² 2019/07/08

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 103- Rue De La Noue Bel Air, La Flotte (17630) PC Locaux AI53, AI56 62 893 m² 361 m² 2017/12/14

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Grands Essarts, La Flotte (17630) PC Locaux ZL10 5 990 m² 522 m² 2016/02/04

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 103 - Route De La Noue, La Flotte (17630) PC Locaux AI53, AI56 62 893 m² 24 m² 2015/11/26

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Grands Essarts, La Flotte (17630) PC Locaux ZL10 5 990 m² 482 m² 2014/10/02

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Clavette, La Flotte (17630) PC Locaux AB101, AB744 7 887 m² 57 m² 2013/04/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FLOTTE

4 autorisations sur la période 19/06/2014 - 06/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Flotte. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Praud, La Flotte (17630) PA ZH165, ZH49 — 2014/06/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FLOTTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FLOTTE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA FLOTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA FLOTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA FLOTTE ?
COMMUNE DE LA FLOTTE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA FLOTTE ?
Le profil de COMMUNE DE LA FLOTTE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA FLOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA FLOTTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA FLOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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