COMMUNE DE LA FLOTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA FLOTTE
COMMUNE DE LA FLOTTE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Flotte.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA FLOTTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17630 à LA FLOTTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FLOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA FLOTTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA FLOTTE
COMMUNE DE LA FLOTTE compte 15 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 13/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA FLOTTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA FLOTTE
11 autorisations sur la période 26/04/2013 - 13/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Flotte. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA FLOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Cours Felix Faure, La Flotte (17630) | DP Locaux | AB685, AB686 | 426 m² | 15 m² | 2026/01/13 |
| Route De La Noue, La Flotte (17630) | PC Locaux | AI163, AI71 | 16 791 m² | 82 m² | 2025/11/13 |
| 3 Rue Du Calvaire, La Flotte (17630) | DP Locaux | AC70 | 3 197 m² | 21 m² | 2024/03/14 |
| 2 Cours Felix Faure, La Flotte (17630) | DP Locaux | AB686, AB685 | 426 m² | 31 m² | 2024/01/22 |
| 2 Et Rue Des Culquoiles Za La Croix Michaud, La Flotte (17630) | PC Locaux | ZR293, ZR342 | 2 164 m² | 296 m² | 2022/05/03 |
| 1 Rue Gustave Dechezeaux, La Flotte (17630) | PC Mixte | AC1240, AC1255 | 885 m² | 461 m² | 2019/07/08 |
| Rd 103- Rue De La Noue Bel Air, La Flotte (17630) | PC Locaux | AI53, AI56 | 62 893 m² | 361 m² | 2017/12/14 |
| Les Grands Essarts, La Flotte (17630) | PC Locaux | ZL10 | 5 990 m² | 522 m² | 2016/02/04 |
| Rd 103 - Route De La Noue, La Flotte (17630) | PC Locaux | AI53, AI56 | 62 893 m² | 24 m² | 2015/11/26 |
| Les Grands Essarts, La Flotte (17630) | PC Locaux | ZL10 | 5 990 m² | 482 m² | 2014/10/02 |
| 1 Rue De La Clavette, La Flotte (17630) | PC Locaux | AB101, AB744 | 7 887 m² | 57 m² | 2013/04/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA FLOTTE
4 autorisations sur la période 19/06/2014 - 06/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Flotte. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Moulin De Cocra Village De La Maladrerie, La Flotte (17630) | PA | AA375 | 6 534 m² | 2025/10/06 |
| Rue De La Pierrailleuse Et, La Flotte (17630) | PA | AA281, AA282 | 6 261 m² | 2020/02/06 |
| Rue De La Maladrerie / Che La Serpent, La Flotte (17630) | PA | AA50, AA51 | 12 594 m² | 2016/07/05 |
| Le Praud, La Flotte (17630) | PA | ZH165, ZH49 | — | 2014/06/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA FLOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA FLOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA FLOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.