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Permis de construire Locaux N° 01716113E0012

Permis de construire à La Flotte pour 57 m² de locaux - 1 Rue De La Clavette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 01716113E0012

Demandeur

COMMUNE DE LA FLOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 01716113E0012, délivré le 26 avril 2013 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Clavette, La Flotte (17630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 887 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2013.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2013

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 57 m² 0 m² 41 m² 0 m² 16 m² 280 m²
Total 264 m² 57 m² 0 m² 41 m² 0 m² 16 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 264 m² 57 m² 0 m² 41 m² 0 m² 16 m² 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FLOTTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701610
SIRET
21170161000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FLOTTE (17630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716113E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Clavette, La Flotte (17630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLOTTE et accordé le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 5 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716113E0012, instruit par la commune de La Flotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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