basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Flotte
Déclaration préalable Locaux N° 01716123E0112

Déclaration préalable à La Flotte pour 31 m² de locaux - 2 Cours Felix Faure

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier DP n° 01716123E0112

Demandeur

COMMUNE DE LA FLOTTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01716123E0112, accordée le 22 janvier 2024 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Cours Felix Faure, La Flotte (17630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB686, AB685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB686 AB685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 149 m²
Total 118 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 118 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FLOTTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701610
SIRET
21170161000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FLOTTE (17630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716123E0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Cours Felix Faure, La Flotte (17630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLOTTE et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716123E0112, instruit par la commune de La Flotte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Flotte

PC n°0171612600010 Logement Autorisé
25 Chemin Du Gros Moulin
La Flotte (17630)
Nouvelle construction
21 mai 2026 177 m² SDP
PC n°0171612600007 Logement Autorisé
Voie Communale Raise De La
La Flotte (17630)
Transformation avec extension
05 mai 2026 336 m² SDP ESPACE INVESTISSEMENT
PC n°0171612500041 Logement Autorisé
32 Route De Rivedoux
La Flotte (17630)
Transformation avec extension
03 avr. 2026 267 m² SDP
PC n°0171612500044 Logement Autorisé
Rue Du Puits De Fer
La Flotte (17630)
Nouvelle construction
25 mars 2026 166 m² SDP CHALIETTE
PC n°0171612500043 Logement Autorisé
12 Rue Des Pelletantes
La Flotte (17630)
Extension sans transformation
20 févr. 2026 440 m² SDP ALLURE
PC n°0171612500045 Logement Commencé
15 Rue De La Maladrerie
La Flotte (17630)
Extension sans transformation
19 févr. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Flotte

Permis d'aménager à La Flotte

45 autorisations

Permis de démolir à La Flotte

28 autorisations