Permis d'aménager n° 01716116E0001 à La Flotte pour un terrain de 12 594 m², Rue De La Maladrerie / Che La Serpent
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PA n° 01716116E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Maladrerie / Che La Serpent, le permis d'aménager n° 01716116E0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLOTTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à La Flotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serpent
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701610
- SIRET
- 21170161000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716116E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |