Permis de construire Locaux N° 0171612500046

Permis de construire n° 0171612500046 à La Flotte pour 923 m² de locaux, Route De La Noue Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0171612500046

Demandeur

COMMUNE DE LA FLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Noue Bel Air, le permis de construire n° 0171612500046 a été délivré le 4 août 2026 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLOTTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 675 m² en équipements publics et 248 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI166, AI163. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 147 m²

Surface existante avant

2 098 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

2 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI166 AI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 098 m² 923 m² 0 m² 39 m² 0 m² 884 m² 2 982 m²
Total 2 098 m² 923 m² 0 m² 39 m² 0 m² 884 m² 2 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 995 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 2 670 m²
Autres activités 103 m² 248 m² 0 m² 39 m² 0 m² 209 m² 312 m²
dont Entrepôt 103 m² 248 m² 0 m² 39 m² 0 m² 209 m² 312 m²
Total locaux 2 098 m² 923 m² 0 m² 39 m² 0 m² 884 m² 2 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FLOTTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701610
SIRET
21170161000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA FLOTTE (17630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171612500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Noue Bel Air, à La Flotte (17630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FLOTTE et accordé le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171612500046, déposé en mairie de La Flotte.

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