Permis d'aménager n° 0171612500004 à La Flotte pour un terrain de 6 534 m², Impasse Du Moulin De Cocra Village De La Maladrerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 0171612500004
Demandeur
COMMUNE DE LA FLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2025 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171612500004 porte sur un projet situé Impasse Du Moulin De Cocra Village De La Maladrerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLOTTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 534 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à La Flotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De La Maladrerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701610
- SIRET
- 21170161000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171612500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |