Permis de construire n° 01716115E0018 à La Flotte pour 522 m² de locaux, Les Grands Essarts
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 01716115E0018
Demandeur
COMMUNE DE LA FLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Essarts, le permis de construire n° 01716115E0018 a été délivré le 4 février 2016 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LA FLOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 981 m² |
| Total | 459 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 459 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 981 m² |
| Total locaux | 459 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701610
- SIRET
- 21170161000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716115E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |