Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01716113E0002

Permis d'aménager à La Flotte pour 0 m² de terrain - Le Praud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLOTTE et autorisé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716113E0002, instruit par la commune de La Flotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PA n° 01716113E0002

Demandeur

COMMUNE DE LA FLOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01716113E0002, délivré le 19 juin 2014 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Praud, La Flotte (17630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLOTTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH165, ZH49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH165 ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FLOTTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701610
SIRET: 21170161000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA FLOTTE (17630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01716113E0002
Code commune INSEE	17161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Praud, La Flotte (17630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLOTTE et autorisé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716113E0002, instruit par la commune de La Flotte.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.