Permis d'aménager n° 01716113E0002 à La Flotte, Le Praud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PA n° 01716113E0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FLOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Praud, le permis d'aménager n° 01716113E0002 a été délivré le 19 juin 2014 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLOTTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH165, ZH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à La Flotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FLOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701610
- SIRET
- 21170161000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FLOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716113E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |