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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07029217C0002

Permis de démolir n° 07029217C0002 à Jussey, 30 Rue Thiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUSSEY et autorisé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07029217C0002, déposé en mairie de Jussey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PD n° 07029217C0002

Demandeur

COMMUNE DE JUSSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07029217C0002, délivré le 6 juillet 2017 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Thiers. La demande émane de COMMUNE DE JUSSEY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Jussey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUSSEY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002922
SIRET: 21700292200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JUSSEY (70500)

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08 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07029217C0002
Code commune INSEE	70292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Thiers à Jussey (70500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUSSEY et autorisé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07029217C0002, déposé en mairie de Jussey.

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