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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07029225C0002

Permis d'aménager n° 07029225C0002 à Jussey, Pl Du Champ De Foire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUSSEY et autorisé le 21 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029225C0002, déposé en mairie de Jussey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 07029225C0002

Demandeur

COMMUNE DE JUSSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2025 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07029225C0002 porte sur un projet situé Pl Du Champ De Foire. Le projet est porté par COMMUNE DE JUSSEY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL755, AL754. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Jussey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL755 AL754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUSSEY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002922
SIRET: 21700292200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JUSSEY (70500)

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17 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07029225C0002
Code commune INSEE	70292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Du Champ De Foire à Jussey (70500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUSSEY et autorisé le 21 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029225C0002, déposé en mairie de Jussey.

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