Permis de construire à Jussey pour 399 m² de locaux - 77 Rue Gambetta
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 avril 2019 · Dossier PC n° 07029219C0002 · Demandeur : COMMUNE DE JUSSEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07029219C0002, délivré le 15 avril 2019 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 77 Rue Gambetta, Jussey (70500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE JUSSEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL120.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jussey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 24 m² | 146 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 24 m² | 146 m² | 0 m² | 399 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 270 m² | 0 m² | 146 m² | 17 m² | 0 m² | 129 m² | 399 m² |
| Total locaux | 423 m² | 0 m² | 146 m² | 24 m² | 146 m² | 0 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 10
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07029219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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