Permis de démolir n° 07029219C0001 à Jussey, 2 Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 07029219C0001
Demandeur
COMMUNE DE JUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Tuilerie, le permis de démolir n° 07029219C0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Jussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE JUSSEY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Jussey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70292
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002922
- SIRET
- 21700292200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JUSSEY (70500)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07029219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |