COMMUNE DE FRASNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRASNE
COMMUNE DE FRASNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frasne.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRASNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25560 à FRASNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRASNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRASNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRASNE
COMMUNE DE FRASNE compte 6 autorisations recensées sur la période 17/12/2013 - 12/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRASNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRASNE
5 autorisations sur la période 08/01/2016 - 12/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Frasne. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRASNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 9, Frasne (25560) | PC Locaux | B513, B510 | 2 253 626 m² | 65 m² | 2025/10/12 |
| 14 16 Rue De La Gare, Frasne (25560) | PC Locaux | AB63 | 10 801 m² | 955 m² | 2021/05/17 |
| 2 Rue De La Gare, Frasne (25560) | PC Locaux | AB164 | 1 226 m² | 4 m² | 2018/02/18 |
| 18 Rue De La Gare, Frasne (25560) | PC Logement | AB64 | 1 043 m² | 253 m² | 2017/07/17 |
| 15 Rue De La Gare, Frasne (25560) | DP Locaux | AB58 | 2 776 m² | 19 m² | 2016/01/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRASNE
1 autorisation sur la période 17/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Frasne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 51Bis Rue Grande, Frasne (25560) | PD | AA84 | — | 2013/12/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRASNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRASNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRASNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.