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COMMUNE DE FRASNE - Autorisations d'urbanisme

Active
212502595 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Doubs (25)

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRASNE
SIREN
212 502 595
SIRET siège
212 502 595 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/12/2013
Dernière autorisation
12/10/2025

Siège social

Adresse
2 RUE DE LA GARE
Commune
25560 FRASNE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE FRASNE

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte Departementale 9, Frasne (25560) PC Locaux B513, B510 2 253 626 m² 65 m² 2025/10/12
14 16 Rue De La Gare, Frasne (25560) PC Locaux AB63 10 801 m² 955 m² 2021/05/17
2 Rue De La Gare, Frasne (25560) PC Locaux AB164 1 226 m² 4 m² 2018/02/18
18 Rue De La Gare, Frasne (25560) PC Logement AB64 1 043 m² 253 m² 2017/07/17
15 Rue De La Gare, Frasne (25560) DP Locaux AB58 2 776 m² 19 m² 2016/01/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRASNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRASNE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
51Bis Rue Grande, Frasne (25560) PD AA84 — 2013/12/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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