Permis de démolir n° 02525913P0002 à Frasne, 51Bis Rue Grande
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PD n° 02525913P0002
Demandeur
COMMUNE DE FRASNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51Bis Rue Grande, le permis de démolir n° 02525913P0002 a été délivré le 17 décembre 2013 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE FRASNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Frasne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRASNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502595
- SIRET
- 21250259500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRASNE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02525913P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |