Permis de construire Logement N° 02525917P0010

Permis de construire n° 02525917P0010 à Frasne pour 253 m² de logement, 18 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 02525917P0010

Demandeur

COMMUNE DE FRASNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525917P0010 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 18 Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE FRASNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 3 m² 250 m² 0 m² 250 m² 3 m² 253 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total 396 m² 3 m² 250 m² 0 m² 250 m² 3 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRASNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212502595
SIRET
21250259500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRASNE (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525917P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Gare, à Frasne (25560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRASNE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525917P0010, déposé en mairie de Frasne.

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