Permis de construire n° 02525921P0001 à Frasne pour 955 m² de locaux, 14 16 Rue De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 02525921P0001
Demandeur
COMMUNE DE FRASNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525921P0001 porte sur un projet situé 14 16 Rue De La Gare. COMMUNE DE FRASNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 166 m² | 839 m² | 116 m² | 6 m² | 116 m² | 833 m² | 2 999 m² |
| Total | 2 166 m² | 839 m² | 116 m² | 6 m² | 116 m² | 833 m² | 2 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 166 m² | 839 m² | 116 m² | 6 m² | 116 m² | 833 m² | 2 999 m² |
| Total locaux | 2 166 m² | 839 m² | 116 m² | 6 m² | 116 m² | 833 m² | 2 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRASNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502595
- SIRET
- 21250259500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRASNE (25560)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRASNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525921P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |