COMMUNE DE CONDOM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213201072 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Gers (32)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CONDOM

COMMUNE DE CONDOM est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condom.

Profil et organisation

COMMUNE DE CONDOM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32100 à Condom.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CONDOM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CONDOM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CONDOM

COMMUNE DE CONDOM compte 13 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 01/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CONDOM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

21/06/2013 - 01/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CONDOM

9 autorisations sur la période 21/06/2013 - 01/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Condom. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CONDOM dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Av De L'armagnac, Condom (32100) PC Locaux AW210, AW237 3 206 m² 237 m² 2024/08/01

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Four L'eveque / Bd De, Condom (32100) PC Locaux AO624, AO697 2 523 m² 19 m² 2023/11/22

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9036 Av Des Mousquetaires, Condom (32100) PC Locaux AX104, AX43 62 523 m² 218 m² 2021/10/14

Autorisations en 2019

2 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22-24 Bd Saint Jacques, Condom (32100) PC Locaux AV464, AV465 4 180 m² 219 m² 2019/11/29
14 Av De L Armagnac, Condom (32100) PC Locaux AW210, AW34 3 197 m² 374 m² 2019/06/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Des Mousquetaires Stade Municipal, Condom (32100) PC Locaux AX46 40 630 m² 3 112 m² 2016/11/10

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Gambetta, Condom (32100) PC Locaux AO584, AO585 — 219 m² 2013/06/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE CONDOM

2 autorisations sur la période 05/02/2018 - 28/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Condom. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
23 Bd Monplaisir, Condom (32100) PA AI318, AI319 8 535 m² 2024/05/28

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9009 Rue Du Puits, Condom (32100) PA AP266, AP267 2 158 m² 2018/02/05

Permis de démolir de COMMUNE DE CONDOM

2 autorisations sur la période 10/05/2015 - 07/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Condom. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CONDOM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CONDOM

Sources des informations sur COMMUNE DE CONDOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CONDOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CONDOM ?
COMMUNE DE CONDOM est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CONDOM ?
Le profil de COMMUNE DE CONDOM recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CONDOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CONDOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CONDOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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