Permis de démolir n° 03210716T4002 à Condom, 3 Rue Roques
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 03210716T4002
Demandeur
COMMUNE DE CONDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Roques, le permis de démolir n° 03210716T4002 a été délivré le 7 juillet 2016 à Condom (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDOM.
Le terrain concerné couvre 50 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201072
- SIRET
- 21320107200195
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONDOM (32100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210716T4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |