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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03210717T5001

Permis d'aménager n° 03210717T5001 à Condom pour un terrain de 2 158 m², 9009 Rue Du Puits

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDOM et autorisé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210717T5001, déposé en mairie de Condom.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PA n° 03210717T5001

Demandeur

COMMUNE DE CONDOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2018 à Condom (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03210717T5001 porte sur un projet situé 9009 Rue Du Puits. La demande émane de COMMUNE DE CONDOM.

L'opération concerne un terrain de 2 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP266, AP267, AP268. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Condom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

2 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP266 AP267 AP268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDOM

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201072
SIRET: 21320107200195
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONDOM (32100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONDOM

PA n°03210724T5001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03210717T5001
Code commune INSEE	32107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 158 m², situé 9009 Rue Du Puits à Condom (32100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDOM et autorisé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210717T5001, déposé en mairie de Condom.

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