Permis de construire à Condom pour 3 121 m² de logement et locaux - 12 Av Des Pyrenees
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 15 février 2020 · Dossier PC n° 03210719T1014 · Demandeur : COMMUNE DE CONDOM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03210719T1014, délivré le 15 février 2020 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé 12 Av Des Pyrenees, Condom (32100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CONDOM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 947 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 10 T4, 7 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 627 m² d'habitation et 62 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS364, AS363, AS273.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Condom
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 001 m² | 627 m² | 1 514 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 041 m² | 3 042 m² |
| Locaux | 431 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 2 432 m² | 689 m² | 1 514 m² | 0 m² | 1 514 m² | 689 m² | 3 121 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 431 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 10 | 7 | 1 | 25 |
| - | - | 28,0 % | 40,0 % | 28,0 % | 4,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210719T1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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