Permis de construire n° 03210716T1024 à Condom pour 3 112 m² de locaux, Av Des Mousquetaires Stade Municipal
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 03210716T1024
Demandeur
COMMUNE DE CONDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210716T1024 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé Av Des Mousquetaires Stade Municipal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDOM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 112 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 3 112 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 2 458 m² | 3 112 m² |
| Total | 654 m² | 3 112 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 2 458 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 654 m² | 3 112 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 2 458 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 654 m² | 3 112 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 2 458 m² | 3 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201072
- SIRET
- 21320107200195
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONDOM (32100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210716T1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |