Permis de construire à Condom pour 3 112 m² de locaux - Av Des Mousquetaires Stade Municipal
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 03210716T1024
Demandeur
COMMUNE DE CONDOM
Cette page présente le permis de construire n° 03210716T1024, délivré le 10 novembre 2016 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Des Mousquetaires Stade Municipal, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CONDOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 3 112 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 2 458 m² | 3 112 m² |
| Total | 654 m² | 3 112 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 2 458 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 654 m² | 3 112 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 2 458 m² | 3 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201072
- SIRET
- 21320107200195
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210716T1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |