Permis de construire n° 03210719T1004 à Condom pour 374 m² de locaux, 14 Av De L Armagnac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 03210719T1004
Demandeur
COMMUNE DE CONDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03210719T1004, délivré le 13 juin 2019 à Condom (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Av De L Armagnac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONDOM.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW210, AW34, AW35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 105 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 105 m² | 374 m² |
| Total | 269 m² | 105 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 105 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 269 m² | 105 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 105 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201072
- SIRET
- 21320107200195
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONDOM (32100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210719T1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |