Permis de construire Locaux N° 03210719T1017

Permis de construire n° 03210719T1017 à Condom pour 219 m² de locaux, 22-24 Bd Saint Jacques

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 03210719T1017

Demandeur

COMMUNE DE CONDOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condom (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210719T1017 a été délivré le 29 novembre 2019, pour un projet situé 22-24 Bd Saint Jacques. Le projet est porté par COMMUNE DE CONDOM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV464, AV465, AV466. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 180 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-1 058 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV464 AV465 AV466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 278 m² 0 m² 219 m² 1 058 m² 219 m² -1 058 m² 220 m²
Total 1 278 m² 0 m² 219 m² 1 058 m² 219 m² -1 058 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 278 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 219 m² -1 277 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 1 278 m² 0 m² 219 m² 1 058 m² 219 m² -1 058 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDOM

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201072
SIRET
21320107200195
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210719T1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22-24 Bd Saint Jacques, à Condom (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDOM et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210719T1017, déposé en mairie de Condom.

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