Permis de construire à Condom pour 2 810 m² de locaux - Rue Four L'eveque / Bd De
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 22 novembre 2023 · Dossier PC n° 03210723T1009 · Demandeur : COMMUNE DE CONDOM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03210723T1009, délivré le 22 novembre 2023 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Four L'eveque / Bd De, Condom (32100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CONDOM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO624, AO697.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Condom
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 983 m² | 19 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 2 810 m² |
| Total | 2 983 m² | 19 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 2 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 550 m² | 19 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² |
| Services publics | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 2 983 m² | 19 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 2 810 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210723T1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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