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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03210724T5001

Permis d'aménager n° 03210724T5001 à Condom pour un terrain de 8 535 m², 23 Bd Monplaisir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDOM et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210724T5001, déposé en mairie de Condom.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 03210724T5001

Demandeur

COMMUNE DE CONDOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2024 à Condom (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03210724T5001 porte sur un projet situé 23 Bd Monplaisir. La demande émane de COMMUNE DE CONDOM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 535 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AI319, AI320. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Condom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

8 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI318 AI319 AI320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condom Code postal 32100 Identifiant INSEE 32107
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 535 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDOM

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201072
SIRET: 21320107200195
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONDOM (32100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONDOM

PA n°03210717T5001 Autorisé

9009 Rue Du Puits

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03210724T5001
Code commune INSEE	32107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 535 m², situé 23 Bd Monplaisir à Condom (32100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONDOM et autorisé le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210724T5001, déposé en mairie de Condom.

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