COMMUNE DE COMBLOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMBLOUX
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217400837 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE COMBLOUX

COMMUNE DE COMBLOUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combloux.

Profil et organisation

COMMUNE DE COMBLOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74920 à Combloux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE COMBLOUX
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1982
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMBLOUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMBLOUX

COMMUNE DE COMBLOUX compte 8 autorisations recensées sur la période 20/01/2017 - 28/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBLOUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

20/01/2017 - 28/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMBLOUX

4 autorisations sur la période 31/01/2017 - 08/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Combloux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMBLOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Perret Clos De L'aiguille Verte Lot N_1, Combloux (74920)	PC Logement	0B306, 0B3579	4 233 m²	630 m²	2018/10/08
340 Route De Plan Mouille, Combloux (74920)	PC Locaux	0B5540, 0B5545	15 693 m²	1 031 m²	2018/07/18
49 Chemi Des Passerands, Combloux (74920)	PC Locaux	0B4813	2 515 m²	16 m²	2018/03/20

Autorisations en 2017

1 autorisation en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Zac De Plan Mouille, Combloux (74920)	PC Locaux	0B5540, 0B5545	15 693 m²	1 576 m²	2017/01/31

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBLOUX

4 autorisations sur la période 20/01/2017 - 28/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Combloux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Plan Perret, Combloux (74920)	PA	0B6084	884 m²	2024/03/28

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Route Du Lycee, Combloux (74920)	PA	0B2208, 0B3932	22 245 m²	2018/09/29
Route De Diekholzen, Combloux (74920)	PA	0B307, 0B306	7 661 m²	2018/09/20

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Route De Diekholzen, Combloux (74920)	PA	0B2959, 0B4264	18 078 m²	2017/01/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMBLOUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Combloux

8 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

8 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMBLOUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Même département de siège

84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD

COMMUNE DE THONON LES BAINS

SIREN 217402817

Même département de siège

56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD

COMMUNE D ANNEMASSE

SIREN 217400126

Même département de siège

46 autorisations 26 PC 20 PD

COMMUNE D'ANNECY

SIREN 200063402

Même département de siège

35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD

COMMUNE DE PASSY

SIREN 217402080

Même département de siège

35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD

COMMUNE DE BONNEVILLE

SIREN 217400423

Même département de siège

34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE COMBLOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COMBLOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COMBLOUX ?

COMMUNE DE COMBLOUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COMBLOUX ?

Le profil de COMMUNE DE COMBLOUX recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE COMBLOUX apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE COMBLOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE COMBLOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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