COMMUNE DE COMBLOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE COMBLOUX
COMMUNE DE COMBLOUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Combloux.
Profil et organisation
COMMUNE DE COMBLOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74920 à COMBLOUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COMBLOUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMBLOUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMBLOUX
COMMUNE DE COMBLOUX compte 8 autorisations recensées sur la période 20/01/2017 - 28/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBLOUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMBLOUX
4 autorisations sur la période 31/01/2017 - 08/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Combloux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMBLOUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Perret Clos De L'aiguille Verte Lot N_1, Combloux (74920) | PC Logement | 0B306, 0B3579 | 4 233 m² | 630 m² | 2018/10/08 |
| 340 Route De Plan Mouille, Combloux (74920) | PC Locaux | 0B5540, 0B5545 | 15 693 m² | 1 031 m² | 2018/07/18 |
| 49 Chemi Des Passerands, Combloux (74920) | PC Locaux | 0B4813 | 2 515 m² | 16 m² | 2018/03/20 |
| Zac De Plan Mouille, Combloux (74920) | PC Locaux | 0B5540, 0B5545 | 15 693 m² | 1 576 m² | 2017/01/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBLOUX
4 autorisations sur la période 20/01/2017 - 28/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Combloux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plan Perret, Combloux (74920) | PA | 0B6084 | 884 m² | 2024/03/28 |
| Route Du Lycee, Combloux (74920) | PA | 0B2208, 0B3932 | 22 245 m² | 2018/09/29 |
| Route De Diekholzen, Combloux (74920) | PA | 0B307, 0B306 | 7 661 m² | 2018/09/20 |
| Route De Diekholzen, Combloux (74920) | PA | 0B2959, 0B4264 | 18 078 m² | 2017/01/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMBLOUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMBLOUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COMBLOUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.