Permis d'aménager n° 07408318A0001 à Combloux pour un terrain de 7 661 m², Route De Diekholzen
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 07408318A0001
Demandeur
COMMUNE DE COMBLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Diekholzen, le permis d'aménager n° 07408318A0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE COMBLOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B307, 0B306, 0B3583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Combloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400837
- SIRET
- 21740083700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMBLOUX (74920)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |