Permis d'aménager n° 07408318A0002 à Combloux pour un terrain de 22 245 m², Route Du Lycee
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2018
Dossier PA n° 07408318A0002
Demandeur
COMMUNE DE COMBLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408318A0002 a été délivré le 29 septembre 2018, pour un projet situé Route Du Lycee. La demande émane de COMMUNE DE COMBLOUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2208, 0B3932, 0B5207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Combloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400837
- SIRET
- 21740083700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COMBLOUX (74920)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408318A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |