Retour aux permis de construire de Combloux

Permis de construire Locaux N° 07408316A0067

Permis de construire à Combloux pour 1 576 m² de locaux - Zac De Plan Mouille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Plan Mouille, Combloux (74920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBLOUX et accordé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408316A0067, instruit par la commune de Combloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 07408316A0067

Demandeur

COMMUNE DE COMBLOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408316A0067, délivré le 31 janvier 2017 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Plan Mouille, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBLOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 545 m² en bureaux, 1 031 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B5540, 0B5545, 0B5539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 693 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B5540 0B5545 0B5539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 576 m²	1 576 m²
Total	0 m²	1 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 576 m²	1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	545 m²	545 m²	545 m²
Commerce et services	1 031 m²	1 031 m²	1 031 m²
Total locaux	1 576 m²	1 576 m²	1 576 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBLOUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400837
SIRET: 21740083700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408316A0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Plan Mouille, Combloux (74920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBLOUX et accordé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408316A0067, instruit par la commune de Combloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combloux

PC n°07408326A0009 Logement Autorisé

Route Du Plan Mouillé

Combloux (74920)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 650 m² SDP SYMALP

PC n°07408326A0010 Locaux Autorisé

455 Route De Barthoud

Combloux (74920)

Nouvelle construction

19 mai 2026 50 m² SDP LES PRES MONTS

DP n°07408326A0012 Locaux Autorisé

301 Chemin D?Arvillon

Combloux (74920)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°07408326A0004 Logement Autorisé

Le Rouet

Combloux (74920)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°07408325A0047 Logement Autorisé

509 Route Des Intages

Combloux (74920)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 105 m² SDP

PC n°07408325A0040 Logement Autorisé

Plommaz

Combloux (74920)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 385 m² SDP

Autres types d'autorisations à Combloux

Permis d'aménager à Combloux

25 autorisations

Permis de démolir à Combloux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Combloux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combloux

Autres types d'autorisations à Combloux

Caractéristiques du projet