COMMUNE DE CHATILLON LE DUC - Autorisations d'urbanisme

Active
212501332 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
SIREN
212 501 332
SIRET siège
212 501 332 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/01/2022
Dernière autorisation
13/08/2025

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
25870 CHATILLON-LE-DUC
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Dame Blanche, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AT326 39 818 m² 180 m² 2025/08/13
Rue De La Dame Blanche, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AT326 39 818 m² 7 m² 2025/01/30
Rue De La Dame Blanche Champs De L'epoisse, Châtillon-le-Duc (25870) PC Locaux AT326 39 818 m² 20 m² 2023/02/09
Rue De La Combe Poichin, Châtillon-le-Duc (25870) DP Locaux AT346 4 111 m² 15 m² 2022/10/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Leon Baud, Châtillon-le-Duc (25870) PD AY101 2 345 m² 2022/01/04

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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