COMMUNE DE CHATILLON LE DUC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtillon-le-Duc.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25870 à CHATILLON-LE-DUC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC compte 5 autorisations recensées sur la période 04/01/2022 - 13/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATILLON LE DUC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
4 autorisations sur la période 07/10/2022 - 13/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Châtillon-le-Duc. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATILLON LE DUC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Dame Blanche, Châtillon-le-Duc (25870) | PC Locaux | AT326 | 39 818 m² | 180 m² | 2025/08/13 |
| Rue De La Dame Blanche, Châtillon-le-Duc (25870) | PC Locaux | AT326 | 39 818 m² | 7 m² | 2025/01/30 |
| Rue De La Dame Blanche Champs De L'epoisse, Châtillon-le-Duc (25870) | PC Locaux | AT326 | 39 818 m² | 20 m² | 2023/02/09 |
| Rue De La Combe Poichin, Châtillon-le-Duc (25870) | DP Locaux | AT346 | 4 111 m² | 15 m² | 2022/10/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
1 autorisation sur la période 04/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Châtillon-le-Duc. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Leon Baud, Châtillon-le-Duc (25870) | PD | AY101 | 2 345 m² | 2022/01/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.