Permis de construire n° 02513325C0008 à Châtillon-le-Duc pour 180 m² de locaux, Rue De La Dame Blanche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 02513325C0008
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513325C0008 a été délivré le 13 août 2025, pour un projet situé Rue De La Dame Blanche. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 80 m² | 100 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 100 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 100 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501332
- SIRET
- 21250133200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-LE-DUC (25870)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513325C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |