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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02513321C0003

Permis de démolir n° 02513321C0003 à Châtillon-le-Duc, Rue Leon Baud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC et autorisé le 4 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513321C0003, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 02513321C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Leon Baud, le permis de démolir n° 02513321C0003 a été délivré le 4 janvier 2022 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC.

Le terrain concerné couvre 2 345 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501332
SIRET: 21250133200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02513321C0003
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Leon Baud à Châtillon-le-Duc (25870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC et autorisé le 4 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513321C0003, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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