Retour aux autorisations de Châtillon-le-Duc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02513321C0003

Permis de démolir à Châtillon-le-Duc - Rue Leon Baud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC et autorisé le 4 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513321C0003, instruit par la commune de Châtillon-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 02513321C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02513321C0003, délivré le 4 janvier 2022 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Leon Baud, Châtillon-le-Duc (25870). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC. Le terrain concerné couvre 2 345 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

2 345 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 345 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501332
SIRET: 21250133200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02513321C0003
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Leon Baud, Châtillon-le-Duc (25870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC et autorisé le 4 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513321C0003, instruit par la commune de Châtillon-le-Duc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.