Déclaration préalable Locaux N° 02513322C0064

Déclaration préalable n° 02513322C0064 à Châtillon-le-Duc pour 15 m² de locaux, Rue De La Combe Poichin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier DP n° 02513322C0064

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02513322C0064 a été accordée le 7 octobre 2022, pour un projet situé Rue De La Combe Poichin. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 111 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²
Total 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²
dont Entrepôt 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²
Total locaux 85 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501332
SIRET
21250133200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHATILLON-LE-DUC (25870)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513322C0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Combe Poichin, à Châtillon-le-Duc (25870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC et accordée le 7 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513322C0064, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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