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Permis de construire Locaux N° 02513322C0019

Permis de construire n° 02513322C0019 à Châtillon-le-Duc pour 20 m² de locaux, Rue De La Dame Blanche Champs De L'epoisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Dame Blanche Champs De L'epoisse, à Châtillon-le-Duc (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC et accordé le 9 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513322C0019, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02513322C0019

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02513322C0019, délivré le 9 février 2023 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Dame Blanche Champs De L'epoisse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATILLON LE DUC.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT326. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 818 m²

Surface existante avant

1 838 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De L'epoisse

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 838 m²	20 m²	0 m²	24 m²	0 m²	-4 m²	1 834 m²
Total	1 838 m²	20 m²	0 m²	24 m²	0 m²	-4 m²	1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 838 m²	20 m²	0 m²	24 m²	0 m²	-4 m²	1 834 m²
Total locaux	1 838 m²	20 m²	0 m²	24 m²	0 m²	-4 m²	1 834 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON LE DUC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501332
SIRET: 21250133200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON-LE-DUC (25870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513322C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Dame Blanche Champs De L'epoisse, à Châtillon-le-Duc (25870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON LE DUC et accordé le 9 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513322C0019, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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