COMMUNE DE CHARTRES est associé à 69 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 46 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chartres.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHARTRES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28000 à Chartres.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE CHARTRES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHARTRES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARTRES
COMMUNE DE CHARTRES compte 69
autorisations recensées
sur la période 22/04/2013 - 25/06/2026,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARTRES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
69
Période couverte
22/04/2013 - 25/06/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE CHARTRES
COMMUNE DE CHARTRES apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE CHARTRES
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
6
0 %
1
2
3
2025
6
-14,3 %
2
0
4
2024
7
-12,5 %
0
1
6
2023
8
+100,0 %
3
1
4
2022
4
-55,6 %
3
0
1
2021
9
+125,0 %
1
0
8
2020
4
+33,3 %
0
0
4
2019
3
0 %
2
0
1
2018
3
0 %
1
0
2
2017
3
-72,7 %
3
0
0
2016
11
+1 000,0 %
0
0
11
2015
1
-75,0 %
0
0
1
2013
4
-
3
0
1
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARTRES
19 autorisations sur la période 22/04/2013 - 30/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Chartres. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARTRES dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 10/05/2023 - 11/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chartres. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
46 autorisations sur la période 24/05/2013 - 25/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chartres. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHARTRES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHARTRES ?
COMMUNE DE CHARTRES est associé à 69 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHARTRES ?
Le profil de COMMUNE DE CHARTRES recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHARTRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHARTRES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHARTRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.