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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852100011

Permis de démolir n° 0280852100011 à Chartres, 24 Rue Du Faubourg La Grap Pe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARTRES et autorisée le 15 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100011, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 0280852100011

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280852100011 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un bâtiment situé 24 Rue Du Faubourg La Grap Pe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARTRES.

Le terrain concerné couvre 2 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pe

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800858
SIRET: 21280085800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES CEDEX (28 01)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852100011
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Faubourg La Grap Pe à Chartres (28000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARTRES et autorisée le 15 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852100011, déposé en mairie de Chartres.

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8 Pl Saint Jean

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08 sept. 2021 28 788 m² foncier COMMUNE DE CHARTRES

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