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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852100030

Permis de démolir n° 0280852100030 à Chartres, 103 Rue De Sours - Stades James Delarue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARTRES et autorisée le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852100030, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PD n° 0280852100030

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280852100030 porte sur un bâtiment situé 103 Rue De Sours - Stades James Delarue. La demande émane de COMMUNE DE CHARTRES.

Le terrain support du projet couvre 20 272 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Surface du terrain

20 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : James Delarue

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800858
SIRET: 21280085800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES CEDEX (28 01)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852100030
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue De Sours - Stades James Delarue à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARTRES et autorisée le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852100030, déposé en mairie de Chartres.

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