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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852600011

Permis de démolir n° 0280852600011 à Chartres, Petit Archevilliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARTRES et autorisé le 25 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852600011, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0280852600011

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280852600011 porte sur un bâtiment situé Petit Archevilliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARTRES.

Le terrain concerné couvre 4 845 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

4 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

4 juin 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

04/06/2026

Autorisation

25/06/2026

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800858
SIRET: 21280085800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852600011
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petit Archevilliers à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARTRES et autorisé le 25 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852600011, déposé en mairie de Chartres.

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