Permis d'aménager n° 0280852600001 à Chartres pour un terrain de 5 554 m², 34 De Villaines
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PA n° 0280852600001
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280852600001 a été délivré le 11 mars 2026, pour un projet situé 34 De Villaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARTRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 554 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. L'instruction du dossier a duré 12 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800858
- SIRET
- 21280085800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |