Retour aux permis de démolir de Chartres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852300002

Permis de démolir n° 0280852300002 à Chartres, 2 Rue D'allones

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARTRES et autorisée le 22 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852300002, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PD n° 0280852300002

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280852300002 a été délivré le 22 mars 2023 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue D'allones. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARTRES.

Le terrain support du projet couvre 327 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800858
SIRET: 21280085800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES (28 00)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHARTRES

PD n°0280852600011 Autorisé

Petit Archevilliers

25 juin 2026

PD n°0280852600010 Autorisé

81 Du Faubourg La Grappe

04 juin 2026

PD n°0280852500017 Autorisé

7 Rue De L'ane Rez

13 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852300002
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue D'allones à Chartres (28000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARTRES et autorisée le 22 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852300002, déposé en mairie de Chartres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chartres

PD n°0280852200013 Autorisé

18 Rue De La Madeleine

Chartres (28000)

17 janv. 2023 1 156 m² foncier OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

PD n°0280852300001 Autorisé

Rue D'aboville

Chartres (28000)

14 mars 2023 211 398 m² foncier CHARTRES AMENAGEMENT

PD n°0280852300004 Autorisé

8 Rue Du Chemin Doux

Chartres (28000)

14 mars 2023 997 m² foncier COMMUNE DE CHARTRES

PD n°0280852300003 Autorisé

62 Rue De Sours

Chartres (28000)

22 mars 2023 599 m² foncier COMMUNE DE CHARTRES

PD n°0280852300005 Autorisé

64 Rue De Sours

Chartres (28000)

27 avr. 2023 271 m² foncier COMMUNE DE CHARTRES

PD n°0280852300007 Autorisé

8 Rue Des Lisses

Chartres (28000)

27 avr. 2023 5 361 m² foncier MINISTERE DE LA JUSTICE

Autres types d'autorisations à Chartres

Permis de construire à Chartres

737 autorisations

Permis d'aménager à Chartres

26 autorisations