Permis de démolir n° 0280852400030 à Chartres, 24 Rue Du Repos
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 0280852400030
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280852400030 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Repos. COMMUNE DE CHARTRES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS12, BS398, BS444. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800858
- SIRET
- 21280085800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852400030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |