Permis de démolir n° 0282782300001 à Nogent-le-Phaye, Nogent Le Phaye
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 0282782300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282782300001 a été délivré le 20 septembre 2023 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Nogent Le Phaye.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 474 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZW 330, ZW 393. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 474 m².
| Surface du terrain | 5 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282782300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |