COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217101054 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charnay-lès-Mâcon.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71850 à CHARNAY-LES-MACON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON compte 10 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 09/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

17/06/2013 - 09/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

7 autorisations sur la période 17/06/2013 - 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Des Ecoliers, Charnay-lès-Mâcon (71850) PC Locaux AR64 12 556 m² 375 m² 2024/02/06
Impasse De Champgrenon, Charnay-lès-Mâcon (71850) DP Locaux AL132 5 314 m² 39 m² 2022/10/24
286 Chemin De La Verchere, Charnay-lès-Mâcon (71850) DP Locaux AS174 4 449 m² 18 m² 2020/10/23
120 Chemin De La Verchere, Charnay-lès-Mâcon (71850) PC Locaux AS174 44 690 m² 22 m² 2020/06/10
9001 Allees Des Ecoliers, Charnay-lès-Mâcon (71850) DP Locaux AR64 12 556 m² 14 m² 2020/03/17
Grande Rue De La Coupee, Charnay-lès-Mâcon (71850) PC Locaux AM143 1 740 m² 140 m² 2016/05/30
120 Chem De La Verchere, Charnay-lès-Mâcon (71850) DP Locaux AS174 44 690 m² 15 m² 2013/06/17

Permis de démolir de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

3 autorisations sur la période 20/08/2019 - 09/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du 8 Mai 1945, Charnay-lès-Mâcon (71850) PD 2026/03/09
Adresse Non Renseignée, Charnay-lès-Mâcon (71850) PD 2025/03/17
21 Rue Ambroise Pare, Charnay-lès-Mâcon (71850) PD AM86 972 m² 2019/08/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Sources des informations sur COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON ?
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON ?
Le profil de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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