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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0711052600001

Permis de démolir n° 0711052600001 à Charnay-lès-Mâcon, Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON et autorisé le 9 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0711052600001, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 0711052600001

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2026 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0711052600001 porte sur un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 mars 2026

Dépôt

Autorisation

09/03/2026

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101054
SIRET: 21710105400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARNAY-LES-MACON (71850)

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PD n°07110519S0001 Autorisé

21 Rue Ambroise Pare

20 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0711052600001
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 8 Mai 1945 à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON et autorisé le 9 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0711052600001, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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