Permis de construire n° 07110519S0028 à Charnay-lès-Mâcon pour 22 m² de locaux, 120 Chemin De La Verchere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 07110519S0028
Demandeur
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Chemin De La Verchere, le permis de construire n° 07110519S0028 a été délivré le 10 juin 2020 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 307 m² |
| Total | 285 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 307 m² |
| Total locaux | 285 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101054
- SIRET
- 21710105400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARNAY-LES-MACON (71850)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110519S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |