Déclaration préalable n° 07110520S0120 à Charnay-lès-Mâcon pour 18 m² de locaux, 286 Chemin De La Verchere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier DP n° 07110520S0120
Demandeur
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07110520S0120 a été accordée le 23 octobre 2020, pour un projet situé 286 Chemin De La Verchere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS174. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
| Total | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
| Total locaux | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101054
- SIRET
- 21710105400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARNAY LES MACON (71850)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110520S0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |