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Permis de construire Locaux N° 07110516S0009

Permis de construire n° 07110516S0009 à Charnay-lès-Mâcon pour 140 m² de locaux, Grande Rue De La Coupee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Grande Rue De La Coupee, à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON et accordé le 30 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110516S0009, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07110516S0009

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue De La Coupee, le permis de construire n° 07110516S0009 a été délivré le 30 mai 2016 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM143. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnay-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	661 m²	140 m²	0 m²	52 m²	0 m²	88 m²	749 m²
Total	661 m²	140 m²	0 m²	52 m²	0 m²	88 m²	749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	432 m²	140 m²	52 m²	88 m²	520 m²
Autres activités	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²
dont Bureaux	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²
Total locaux	661 m²	140 m²	52 m²	88 m²	749 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101054
SIRET: 21710105400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARNAY LES MACON (71850)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110516S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Grande Rue De La Coupee, à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON et accordé le 30 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110516S0009, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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