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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0711052500001

Permis de démolir n° 0711052500001 à Charnay-lès-Mâcon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711052500001, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 0711052500001

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0711052500001 a été délivré le 17 mars 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Charnay-lès-Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101054
SIRET: 21710105400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARNAY-LES-MACON (71850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0711052500001
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON et autorisé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711052500001, déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon.

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Charnay-lès-Mâcon (71850)

15 juin 2023 889 m² foncier

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714 Route De Davaye

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